{"id":34,"date":"2014-01-17T13:18:10","date_gmt":"2014-01-17T13:18:10","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/wordpress\/?page_id=34"},"modified":"2024-02-22T12:53:56","modified_gmt":"2024-02-22T17:53:56","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.intermezzomontreal.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"

\n\tPour la sécurité de vos rencontres<\/strong>\n<\/p>\n

\n\tÀ TOUT MOMENT, les antécédents judiciaires inscrits au Code criminel ou à toute autre loi fédérale sont susceptibles d'être vérifiés par notre service à la clientèle, notre mandat nous obligeant à recueillir, enregistrer, stocker, traiter et transmettre des renseignements personnels (c’est-à-dire tout renseignement à votre sujet que vous nous fournissez de façon volontaire). \n<\/p>\n

\n\t \n<\/p>\n

\n\tRenseignements personnels<\/strong>\n<\/p>\n

\n\tLes renseignements personnels recueillis sur www.intermezzomontreal.com sont confidentiels, de manière absolue et sans exception. Seuls les employés autorisés à donner suite aux demandes pour lesquelles ils ont été fournis y ont accès pour assurer le service auquel vous êtes inscrit. En aucun cas ces renseignements ne sont rendus publics ou communiqués à des tierces parties sans votre consentement, sauf pour répondre à une ordonnance juridique.\n<\/p>\n

\n\t
\n\tDroits d'auteur et marque de commerce<\/strong>\n<\/p>\n

\n\tCertains noms, logos, dessins, titres, expressions ou mots spécifiques contenus sur www.intermezzomontreal.com peuvent constituer des marques de commerce, enregistrées ou non, des marques de service ou des noms commerciaux appartenant à Intermezzo Montréal ou à d'autres entités ou d'autres sociétés.\n<\/p>\n

\n\tTout le contenu du site www.intermezzomontreal.com, y compris notamment les textes, dessins, graphiques, interfaces, ou le code et le choix du contenu et sa disposition, appartient à Intermezzo Montréal et est protégé en vertu de la législation sur les droits d'auteur du Canada ou d'autres pays.\n<\/p>\n

\n\tÀ l'exception du téléchargement visant directement et exclusivement la visualisation des pages du site www.intermezzomontreal.com, pour usage personnel et non à des fins commerciales, tout autre type de téléchargement non autorisé, de même que la retransmission, l'enregistrement, la copie, la redistribution, la reproduction ou la republication du contenu du site www.intermezzomontreal.com, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit et par quelque moyen que ce soit, existant ou encore à inventer, est strictement interdit.\n<\/p>\n

\n\tLe contenu du site www.intermezzomontreal.com ne peut être affiché sur des sites d'information, des listes d'envoi ou des babillards électroniques, sans la mention de sa provenance tout comme l'incorporation à tout autre site. L'affichage de marques de commerce, de noms commerciaux et de marques de service sur www.intermezzomontreal.com n'a pour effet ni d'octroyer ni de créer une licence ou un privilège quelconque. L'utilisation ou l'exploitation de ces marques et de ces noms est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Intermezzo Montréal.\n<\/p>\n

\n\t
\n\tExactitude de l'information<\/strong>\n<\/p>\n

\n\tL'information contenue sur www.intermezzomontreal.com est fournie telle quelle, à titre de référence seulement, sans aucune garantie expresse ou tacite. De plus, il se peut que des plugiciels, des applications Internet ou des problèmes de transmission émanant de votre fournisseur Internet ou du réseau puissent occasionner parfois des problèmes de téléchargement ou d'affichage, résultant en une information incomplète ou inexacte. Les produits et services présentés sur www.intermezzomontreal.com sont sujets aux conditions des contrats régissant les divers éléments intervenants dans la bonne marche du Site Web.\n<\/p>\n

\n\tEnfin, l'actualisation, la mise à jour, l'exactitude et l'intégrité de l'information contenue sur www.intermezzomontreal.com ne sont pas garanties, car celles-ci sont susceptibles d'être modifiées sans préavis, en fonction des besoins en constante évolution de l'agence et de ses clients. Ainsi, il est possible que des changements à l'information, aux produits ou aux services décrits sur www.intermezzomontreal.com puissent être effectués rapidement, sans qu'une mise à jour du Site Web n'ait pu être réaliséee pour refléter ces changements. Nous vous prions donc de communiquer avec nous avant d'agir sur la foi de l'information contenue sur le présent Site, afin d'obtenir les renseignements les plus à jour sur de ce qui vous intéresse.\n<\/p>\n

\n\t
\n\tLiens vers des sites Web externes<\/strong>\n<\/p>\n

\n\tIntermezzo Montréal vous propose des liens vers des sites externes ou de parties de sites de tiers. Toutefois, lorsque vous quittez le Site Web, Intermezzo Montréal ne détient plus aucun contrôle sur le contenu et l'exploitation des sites externes que vous visitez ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité. Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettez par l'intermédiaire de ces sites est assujetti aux politiques de protection de la vie privée de ces derniers. Il est donc de votre responsabilité de prendre connaissance de ces politiques en premier lieu afin d'assurer la protection des renseignements vous concernant.\n<\/p>\n

\n\tLes références à des produits ou des services de tierces parties de même que les liens vers d'autres sites présentés sur www.intermezzomontreal.com ne doivent pas être interprétés comme étant des recommandations ou des approbations inconditionnelles de ces produits, services, sites ou tierces parties ci-nommées. De même, nous n'offrons aucune garantie de quelque nature que ce soit ni n'assumons aucune responsabilité face aux inexactitudes que ces sites pourraient contenir ou véhiculer, ni face à la comptabilité, à la pertinence, aux virus, aux vers informatiques ou à tout composant destructeur ou dérangeant sur ces sites externes ou pouvant provenir de ceux-ci.\n<\/p>\n

\n\t
\n\tExonération\/Limite de responsabilité<\/strong>\n<\/p>\n

\n\tDans les limites permises par les lois en vigueur, nous nous exonérons de toutes les garanties, expresses ou tacites, y compris, notamment, les garanties tacites de qualité et d'aptitude du bien à son usage, de non-contrefaçon, d'absence de virus informatique, et les garanties s'inférant des pratiques commerciales établies ou des modalités d'exécution. Nous ne déclarons pas ni nous ne garantissons que les fonctions contenues sur www.intermezzomontreal.com seront ininterrompues ou sans erreur, que les défectuosités seront corrigées ni que le Site Web ou le serveur qui y donne accès sont exempts de virus ou d'autres éléments dangereux. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons de déclaration quant à l'utilisation des éléments du Site Web en ce qui est de leur intégralité, fidélité, exactitude, caractère adéquat, utilité, actualité, fiabilité ou autre.\n<\/p>\n

\n\tIntermezzo Montréal ne saurait être tenue responsable des dommages et intérêts directs, indirects, spéciaux, punitifs ni des pertes monétaires, même si nous avons été auparavant informés de la possibilité qu'ils puissent être exigés, soit dans le cadre d'un recours en responsabilité contractuelle, extracontractuelle, civile ou toute autre théorie du droit issu ou relatif à l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou l'exécution de services ou de produits offerts et d'informations ou de messages figurant sur ce Site Web. La présente clause de limitation de responsabilité s'applique malgré l'échec de tout recours limité ouvert en droit.\n<\/p>\n

\n\t
\n\tDroit applicable<\/strong>\n<\/p>\n

\n\tLes présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit de la province de Québec en vigueur, et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Montréal. Si l'une des dispositions des conditions d'utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n'aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation, qui demeureront en vigueur. Si vous subissez un quelconque préjudice ou que vous êtes en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes conditions d'utilisation, votre seul recours est de quitter ce Site Web. Les présentes conditions d'utilisation et tous les autres avis légaux affichés sur ce Site Web constituent toute l'entente existant entre nous en ce qui concerne l'utilisation du Site Web et son contenu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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